SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « DEFITS » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Soins spécialisés de Liège (ISoSL) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve, sauf en ce qui concerne la désignation de M. Alain Moermans, la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Clinique Reine Astrid du 27 juin 2013 portant sur la désignation des administrateurs.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2014.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la participation des enfants aux garderies des écoles communales.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la délibération du 9 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 17 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM établis sur le territoire communal.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 approuve la délibération du 2 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2015, une redevance pour l'accueil extrascolaire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 1er octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2014 à 2016, une redevance pour les prestations des services communaux dans les cimetières.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Geer du 28 août 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve le compte pour l'exercice 2012 de la régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Namur arrêtée en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2014.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 29 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour l'exercice 2014, une taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes GSM. VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la régie foncière de la commune de Viroinval votée en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2014.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - redevance sur la collecte à domicile des déchets verts; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve le budget pour 2014 de la régie communale ordinaire - ADL de Waremme se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2014.