publié le 01 décembre 2014
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er novembre 2014 : - Démission honorable de ses fonctio Par le même arrêté : - Mme Veerle De Maesschalck est nommée secrétaire du Comité général de gest(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014207252
- pub.
- 01/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, qui produit ses effets le 1er novembre 2014 : - Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à Mme Muriel Galerin.
Par le même arrêté : - Mme Veerle De Maesschalck est nommée secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.