SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Boussu (Hainaut), votées en séance du conseil communal, en date du 29 septembre 2014.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal, en date du 22 septembre 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux d'affichage.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 22 septembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 22 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 22 septembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du 22 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chièvres du 8 octobre 2014 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal, en date du 29 septembre 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Fontaine-l'Evêque, votées en séance du conseil communal, en date du 25 septembre 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2014.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal, en date du 1er octobre 2014.

HERON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve le compte de la Régie communale ordinaire ADL de Héron, pour l'exercice 2013.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle, votées en séance du conseil communal, en date du 30 septembre 2014.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 septembre 2014 relative à la modification de l'article 131bis du statut administratif du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 septembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 23 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 22 septembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 22 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 22 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 22 septembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal, en date du 14 octobre 2014.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2013, de la commune d'Oreye, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Plombières, votées en séance du conseil communal, en date du 2 octobre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Ghislain, votées en séance du conseil communal, en date du 22 septembre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Seraing a décidé de marquer son accord sur la mise en gestion auprès de la SCIRL « L'Immobilière publique » de trois immeubles appartenant à la ville de Seraing, sis rues François 37, de l'Industrie 34 et place communale 2 et 4, 4100 Seraing.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Theux, votées en séance du conseil communal, en date du 6 octobre 2014.