SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 11 août 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bertogne a décidé d'adhérer à la régie communale autonome « Centre sportif pluricommunal de Tenneville » et d'en approuver les statuts.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bièvre, votées en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2014.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Crisnée, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Farciennes, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 3 juin 2014.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la modification budgétaire n° 2 extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne, votée en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Gerpinnes, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 juin 2014.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 25 août 2014 relative au statut pécuniaire du personnel professionnel du Service régional d'incendie.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 25 août 2014 relative au statut administratif du personnel professionnel du Service régional d'incendie.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Honnelles, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 12 juin 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative, en son article 2, à la modification du règlement pécuniaire du personnel des centres de vacances communales.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 18 mars 2014 relative à la l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 25 août 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Pecq, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 16 juin 2014.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Quiévrain, arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 juin 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 1er septembre 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 telles que réformées pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes de diffusion pour GSM.