publié le 10 octobre 2014
Ordre judiciaire Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1 er octobre 2014, de Mmes : - Van Baden S.; - Volders C., stagiaires judiciair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 10/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1er octobre 2014, de Mmes : - Van Baden S.; - Volders C., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.