SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia Intercommunale entérine les comptes 2013.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 19 juin 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal statutaire non enseignant.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 19 juin 2014 relative à la modification du règlement pécuniaire du personnel communal contractuel non enseignant à dater du 1er juillet 2014.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 19 juin 2014 relative à la modification du règlement administratif du personnel communal contractuel et contractuel subventionné avec effet au 1er juillet 2014.

ATH. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 11 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune.

ATH. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 11 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la vente de caveaux préexistants et reconditionnés.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve la délibération du 27 août 2014 par laquelle le conseil communal de Beauraing crée et adopte les statuts de la régie communale autonome « Beauraing Sports ».

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 14 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2014-2015, un tarif pour les pensions des élèves internes hébergés au sein de l'Internat « La Garenne ».

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2014.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 27 mai 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 15 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les locations de salles et le prêt de matériel.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 24 juillet 2014 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 24 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 24 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Genappe arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 30 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 annule les délibérations du conseil communal de Lessines du 27 mars 2014 et du collège communal de Lessines du 18 juillet 2014 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part le marché public de travaux passé ayant pour objet « Acquisition de matériel électrique (2014) ».

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'absence de parking.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 22 juillet 2014 relative à la modification du règlement portant sur les conditions et modalités de nomination au grade de directeur général adjoint.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014 approuve la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Namur a décidé d'approuver la participation de la ville à l'ASBL « Namur, Capital de Métiers » en qualité de membre fondateur et d'en approuver ses statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les délibérations du 26 juin 2014 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants : - redevance pour l'occupation de l'Espace Beffroi - exercices 2014 à 2019; - redevance pour l'occupation des infrastructures sportives - exercices 2014 à 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant avec effet au 1er septembre 2014.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 26 juin 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant à dater du 1er septembre 2014.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 14 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur la fréquentation des bassins de natation par les enfants des classes maternelles des écoles communales.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 14 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2014 à 2015, un règlement avec tarification pour l'organisation d'animations à l'occasion des journées pédagogiques.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Seneffe du 7 mai 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve la délibération du 16 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Yvoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.