SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 15 mai 2014 relatives à : - l'octroi d'une prime pour titre et qualification en santé mentale et psychiatrique et en soins palliatifs; - l'évolution de carrière de l'échelle A1 vers l'échelle A2.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » (IGRETEC) modifie l'article 5.3. de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les résolutions du 24 juin 2014 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2013 de neuf régies provinciales ordinaires d'enseignement et de la régie provinciale ordinaire « Imprimerie provinciale ».

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 19 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal statutaire non enseignant.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 annule la délibération du collège communal d'Aubel du 29 avril 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Réfection de la rue de Messitert » à la SA Entreprise Marcel Baguette.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les véhicules à moteur.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit une redevance pour certains services offerts au sein des écoles communales pour l'année scolaire 2014-2015.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte abroge à partir de l'exercice 2014, la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance des documents administratifs.

BRAINE-LE-COMTE. - U n arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la vente de caveaux communaux.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public pour des spectacles et/ou divertissements.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 annule les mots « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » à l'article 52, a), ainsi que les articles 75, 76, 86, 87 et 89 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Colfontaine en date du 1er juillet 2014.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe destinée à rembourser la construction des trottoirs.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance destinée à rembourser la construction, la reconstruction et la modification des trottoirs.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 annule la délibération du conseil communal de la ville de Dinant du 4 août 2014 portant sur la décision de verser à M. Richard Fournaux, bourgmestre, une indemnité de 266.306,79 € correspondant aux honoraires de Maître Eric Causin et de Maître Dominique Remy dans le cadre du dossier dit « du Casino », dans son volet pénal en tant que défendeur.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Estaimpuis du 5 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2014 à 2015, un tarif pour le transport des enfants vers la piscine de Fleurus.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 déclare recevable et fondé le recours introduit le 8 juillet 2014 par le trésorier et le président du conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint-Martin, sise à Frasnes-lez-Anvaing, contre la décision du 5 juin 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut décide d'approuver, moyennant réformations, le compte 2013 de la présente fabrique d'église.

Le même arrêté approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église Saint-Martin, sise à Frasnes-lez-Anvaing, tel que réformé par les autorités provinciales en date du 5 juin 2014, moyennant la réformation suivante : Article D50c, intitulé « Avantages sociaux bruts », porté de 643,93 € à 1.369,85 € Ce compte présente, dès lors, le résultat définitif suivant : Recettes : 48.115,45 € Dépenses : 39.084,47 € Solde comptable : 9.030,98 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Liège, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 10 mars 2014, moyennant les quatre réformations suivantes : Titre 1 - Chapitre I - Recettes ordinaires : Article 1.12, ne présentant pas d'intitulé, ramené de 283,91 € à 0,00 € Article 1.13, intitulé « Remboursement Electrabel », porté de 0,00 € à 283,91 € Titre 1 - Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 1.17, intitulé « Reliquat du compte 2012 », ramené de 185,69 € à 74,34 € Article 1.25, intitulé « Remboursement arriéré », porté de 0,00 € à 111,35 € Ce compte présente, dès lors, le résultat définitif suivant : Recettes : 5.289,60 € Dépenses : 5.049,20 € Solde du compte : 240,40 € NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'arrêté en date du 18 avril 2013 par son conseil de fabrique, moyennant toutefois les six réformations budgétaires suivantes : Titre 1 - Chapitre I - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément provincial ordinaire » porté de 160.562,59 € à 160.287,22 € Titre 1 - Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de 2013 », porté de 46.079,41 € à 47.472,78 € Article 26, intitulé « Supplément provincial extraordinaire », porté de 38.618,00 € à 37.500,00 €.

Le présent budget réformé présente, dès lors, le résultat définitif suivant : Recettes : 299.378,00 € Dépenses : 299.378,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SPA. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 19 août 2014 par laquelle il décide de céder à Ecetia Intercommunale l'action détenue dans le capital d'Ecetia Finances pour un prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai, sise à Tournai, tel qu'arrêté par le conseil de fabrique, moyennant les trois réformations budgétaires suivantes : Titre 1 - Chapitre I - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément provincial » porté de 291.122,34 € à 179.839,03 € Titre 1 - Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2010 », porté de 0,00 € à 85.206,47 € Titre 2 - Chapitre II - Dépense extraordinaires : Article 52, intitulé « Déficit présumé de 2010 », porté de 26.076,84 € à 0,00 € Le présent budget réformé présente, dès lors, le résultat définitif suivant : Recettes : 401.195,50 € Dépenses : 401.195,50 € Solde budgétaire : 0,00 €

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 : - déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 2 juin 2014 par le trésorier et le président du conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint-Martin de Tubize contre la décision du 7 mai 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Brabant wallon décide d'approuver, moyennant rectifications, le compte 2012 de la présente fabrique d'église. - déclare recevable et fondé le recours introduit le 3 juin 2014 par le collège communal de la commune de Tubize et ratifié par le conseil communal de ladite commune en date du 23 juin 2014 contre la décision du 7 mai 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant rectifications, le compte 2012 de la présente fabrique d'église; - approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église Saint-Martin de Tubize, tel qu'arrêté par le conseil de fabrique de ladite fabrique d'église en date du 21 février 2013.

WARCHIN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 : - déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 mars 2014 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint-Martin de Warchin, sise à Tournai, contre la décision du 13 février 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut approuve, moyennant réformations, le budget 2014 de la présente fabrique d'église; - approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église Saint-Martin de Warchin, sise à Tournai, tel que réformé par les autorités provinciales en date du 13 février 2014, moyennant les trois réformations suivantes, la première d'entre telles découlant directement des deux autres : Article R17, intitulé « Supplément communal », porté de 17.020,68 € à 18.656,68 €;

Article D30, intitulé « Entretien et réparation du presbytère », porté de 264,00 € à 1.500,00 €;

Article D35a, intitulé « Entretien et réparation du chauffage », porté de 0,00 € à 400,00 €.

Ce budget présente, dès lors, le résultat définitif suivant : Recettes : 28.375,56 € Dépenses : 28.375,56 € Solde du budget : 0,00 €

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 12 septembre 2014 à la page 72286.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 12 septembre 2014 à la page 72286.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 22 mars 2014 par le trésorier de la fabrique d'église protestante de Wavre contre la décision du 27 février 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant réformations, le budget 2013 de la présente fabrique d'église.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église protestante de Wavre, tel que réformé par les autorités provinciales en date du 27 février 2014.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.