SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « Interséniors » entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve l'article 28, alinéa 5 des statuts, modifié par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Clinique Reine Astrid en date du 16 avril 2014.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association intercommunale « SPI » du 23 juin 2014 modifiant les articles 3, 6, 19, 20, 21, 23, 24, 24bis, 27bis, 30, 31, 42, 43 et 44 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 annule la délibération du bureau permanent du 5 septembre 2013 par laquelle l'intercommunale Peltzer-La Tourelle choisit le mode de passation et approuve les conditions du marché public de services relatif à la désignation du réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2014, 2015 et 2016, la délibération du conseil d'administration du 15 mai 2014 par laquelle l'intercommunale attribue ledit marché au cabinet DGST et la délibération de l'assemblée générale du 26 juin 2014 par laquelle le cabinet DGST est désigné comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2014, 2015 et 2016 de l'intercommunale Peltzer-La Tourelle.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration du 26 juin 2014 de l'association intercommunale Peltzer-La Tourelle relative à la modification du statut administratif du brigadier du service de l'entretien sanitaire - échelle C1 accessible en recrutement et par promotion.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon » (IBW) modifie l'article 40 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la décision du 13 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedifin entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la décision du 27 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale sous forme de SCRL « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes » (IDETA) décide de modifier l'article 9 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale sous forme de SCRL « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » (CILE) décide d'adapter les articles 17, 27 et 50 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de soins spécialisés de Liège modifie l'article 2, alinéa 1er, de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014 approuve les résolutions du 20 juin 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Namur arrête les deuxième et troisième séries de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la résolution du 20 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Namur a décidé d'adhérer à l'ASBL « Pôle académique de Namur » en tant que membre fondateur et d'en approuver ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la résolution du 20 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Namur a décidé d'adhérer à l'ASBL en constitution « Namur Capital de Métiers » en tant que membre fondateur et d'en approuver ses statuts.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du 22 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Arlon a décidé d'approuver la participation de la ville à l'ASBL « Pôle académique Liège-Luxembourg » en qualité de membre fondateur et d'en approuver ses statuts.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la décision du 15 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse modifie les statuts de la régie communale autonome des sports d'Assesse.

ATH. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ath du 6 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 annule la délibération du collège communal de Blegny du 24 mars 2014 décidant de mettre fin, en date du 31 mars 2014, au contrat de travail de M. Michel Lejeune.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 n'approuve pas la délibération du 26 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Boussu vote les comptes annuels de la régie foncière pour l'exercice 2013.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 30 juin 2014 décidant la souscription de parts D au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part de la commune dans les frais de fonctionnement et les travaux réalisés en 2012 pour un montant total de 26.512,64 €.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Engis arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve la délibération du 12 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Esneux, d'une part, abroge le règlement taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système tel qu'arrêté par sa délibération du 13 novembre 2013 et, d'autre part, établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Fléron pour l'exercice 2013.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Herstal arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 1er juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les véhicules abandonnés sur terrain public ou privé.

JUPILLE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 précise que les paroisses et fabriques d'église Saint-Roch et Saint-Joseph sont fusionnées par absorption avec la paroisse et la fabrique d'église Saint-Amand de Jupille.

JUPILLE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 précise que l'église Saint-Roch et l'église Saint-Joseph de Jupille sont transformées en chapelle dépendant de la fabrique d'église Saint-Amand de Jupille.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du 13 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Martelange décide d'adhérer à l'intercommunale IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de 3,71 €.

MONTZEN. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 reconnaît la chapelle Saint-Roch de Montzen comme église annexe dépendant de la fabrique d'église Saint-Etienne de Montzen.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 5 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Quaregnon arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quèvy du 27 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Seraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Tinlot arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 annule les six délibérations du conseil communal de Tintigny du 24 octobre 2013 par lesquelles il choisit l'adjudication ouverte et approuve les six avis de marché et cahiers spéciaux des charges relatifs aux lots 2, 3, 4, 5, 7 et 8 du marché public ayant pour objet « Habitat durable Han ».

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.