SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 annule la délibération du 24 juin 2014 de l'assemblée générale du BEP Crématorium en ce qu'elle porte sur la désignation du Cabinet Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny and Co comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2014, 2015 et 2016 de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014 rejette le recours introduit le 4 juillet 2014 par le trésorier de la fabrique d'église Sainte Vierge de Wayaux sise à Les Bons Villers, dans la mesure où il n'y a plus lieu de statuer en ce qui concerne l'arrêté du collège du conseil provincial de la province de Hainaut du 5 juin 2014 décidant d'approuver, moyennant modifications, le compte 2013 de ladite fabrique d'église.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire Maîtres du feu d'Amay pour l'exercice 2013.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 4 juin 2014 relative à la modification de certaines conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel communal.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve, moyennant une correction, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Beyne-Heusay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Braives arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Dison arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 27 mai 2014 arrêtant un statut administratif spécifique aux grades légaux.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Fléron arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Limbourg arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2013 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur sise à Namur, telle qu'adaptée par l'Evêque de Namur en date du 5 mai 2014.

Le présent budget modifié présente, vu la non-approbation de la première série de modifications budgétaires, le résultat définitif suivant : Recettes : 291.666,68 € Dépenses : 291.666,68 € Solde budgétaire : 0,00 €

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la location d'un box à vélo ou cyclomoteur.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Pepinster arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 5 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire foncière de Seraing pour l'exercice 2013.

SPA. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2014.

SPA. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Spa arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mai 2014.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide d'établir, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil du communal de Wanze établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Wanze modifie l'article 3 de sa délibération du 12 novembre 2013 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation de salles communales.