publié le 12 septembre 2014
Notariat Par arrêté ministériel du 4 septembre 2014, la demande d'association de M. Kumps F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de M. Van Boxstael J.-L., candidat-notaire, pour former l'association « François KUMPS & Jean-Louis VAN BOXS M. Van Boxstael J.-L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de La Hulpe. Le (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 4 septembre 2014, la demande d'association de M. Kumps F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de M. Van Boxstael J.-L., candidat-notaire, pour former l'association « François KUMPS & Jean-Louis VAN BOXSTAEL », avec résidence de La Hulpe, est approuvée.
M. Van Boxstael J.-L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de La Hulpe.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.