SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 juin 2014 relative à la modification de l'article 40bis du statut pécuniaire (point A.3.5.3).

Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis relative à la modification du règlement de travail (point 6).

Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du conseil d'administration d'IEG relative à la fixation du montant de la prime de garde (point 16).

Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve la décision du 5 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2013.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 22 mai 2014 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre et à l'organigramme de l'administration provinciale du Brabant wallon (n° 89/1/14).

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la résolution du 26 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 avril 2014 relative à la revalorisation du barème du personnel de niveau E1 et à la suppression de cette échelle.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 avril 2014 relative à l'adaptation du cadre du service d'entretien et de maintenance.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 avril 2014 relative à la fusion des cadres des directions régionales de l'enseignement, de la direction générale des enseignants du Hainaut et des centres psycho-médico-sociaux (CPMS), à l'exception des conditions particulières d'accès aux postes de premier directeur au cadre enseignement et d'inspecteur général au cadre enseignement.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la résolution du 20 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2014.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve les articles 1er à 8.1, alinéa 3, 8.2 à 8.4 10 et 11 de la délibération du 4 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour l'occupation de la salle polyvalente.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve la délibération du 4 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la fréquentation de la plaine de vacances.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1er à 11 et 13 à 15) de la délibération du 4 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'occupation du Foyer Jules Bodart.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Cerfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Fernelmont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 approuve la délibération du 4 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'occupation des locaux du Foyer communal.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve les délibérations du 4 juin 2014 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants :

Redevance couvrant la prise en charge par les élèves de l'Académie de musique d'une partie de la rémunération des droits d'auteur supportée par la ville

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation des locaux autres que ceux du Foyer communal

Exercices 2014 à 2019

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les articles 1er à 4, 7 à 10, 13 et 16, relevant de la tutelle spéciale d'approbation, de la délibération du 16 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour une période indéterminée, une redevance pour l'élimination des déchets assimilés à destination des ASBL, des organisations, associations, comités et mouvements de jeunesse.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2014.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 (service extraordinaire) de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 annulant la délibération du collège communal de Rixensart du 26 octobre 2011 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par appel d'offre général et ayant pour objet « Marché de services pour le financement de divers investissements des exercices 2010 et 2011 pour la commune et de l'exercice 2011 pour la régie foncière » à l'entreprise SA Dexia, Banque de Belgique.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 10 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes (GSM et autres).

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 23 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.