publié le 18 août 2014
Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2011 octroyant à la SA Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 ju(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2014205024
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- 18/08/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2011 octroyant à la SA Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2014, M. Yannis Naour en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2014, la « NV Derudder Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2014, la « NV Vanheede Environmental Logistics » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2014, la « NV Vanheede Environmental Logistics » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2014, la SCRL BEP Environnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2014, la SAS Durbecq Transports & Logistique en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2014, M. Pierre Mauroy en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Solvic à son siège d'exploitation sis à Jemeppe-sur-Sambre.
Un arrêté ministériel du 30 juin 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juin 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SHER Ingénieurs-Conseils portant sur les catégories de projets suivantes : 3. « Mines et carrières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2014, Mme Roxane Baneton en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Dequachim à son siège d'exploitation sis à Ghlin.
Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juillet 2014, la SAS Transports Peyrou en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juillet 2014, la SARL Ghestem Littoral en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juillet 2014, la SA Rothschild en qualité de transporteur de déchets dangereux.