SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 approuve la décision du 22 mai 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » entérine les comptes 2013 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 22 mars 2014 par le trésorier de la fabrique d'église protestante de Wavre contre la décision du 27 février 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'approuver, moyennant remarques, le compte 2011 de la fabrique d'église.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 déclare irrecevable et non fondé le recours introduit le 25 mai 2014 par le président et le trésorier de la fabrique d'église Saint-Pierre sise à Orp-Jauche, contre la décision du 8 mai 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province du Brabant wallon décide de réformer la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2013 de ladite fabrique d'église.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 approuve la résolution du 12 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Ans arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2014 annule la délibération du conseil communal de la commune d'Awans du 27 juin 2014 portant sur le point « Motion de méfiance individuelle et collective constructive - Adoption ».

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives pour l'exercice 2013.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 mai 2014 modifiant le cadre en y incluant un directeur général adjoint.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 mai 2014 fixant l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 mai 2014 fixant les conditions particulières de recrutement et d'évolution de carrière relative au gardien de la paix-constatateur.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2014.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve, à l'exception de l'article 7 du statut, la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la fixation du statut administratif applicable aux grades légaux.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la modification des dispositions administratives applicables aux agents contractuels.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 avril 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Flémalle pour l'exercice 2013.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Hannut arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Herve arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Lierneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ouffet du 26 mai 2014 modifiant le statut administratif du directeur général.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ouffet du 26 mai 2014 modifiant le statut pécuniaire du directeur général.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ouffet du 26 mai 2014 modifiant les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Theux arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date des 14 mai 2014 et 11 juin 2014.

VISE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 n'approuve pas le compte de la régie communale ordinaire ADL de Visé pour l'exercice 2013, voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

VISE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 n'approuve pas le compte de la régie communale ordinaire ADL de Visé pour l'exercice 2012, voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la régie ADL de la ville de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la ville de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2014.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 20 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux - fixation des échelles de traitements respectivement applicables au directeur général et au directeur financier à partir du 1er septembre 2013.