SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Eyyup Sultan à Bertrix, tel qu'arrêté par son comité en date du 15 décembre 2013, moyennant toutefois la modification suivante : Titre I : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.01, intitulé « Reliquat du compte de l'année 2011 », porté de 81,04 € à 93,16 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 1.093,16 € Dépenses : 3.517,38 € Solde du compte : - 2.424,22 €

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014 approuve le compte de la Régie foncière de Binche pour l'exercice 2013.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 1er mars 2014.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 10.713,79 € Dépenses : 10.152,89 € Solde du compte : 560,90 €

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2014.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014, moyennant les corrections suivantes : Article 351/958-01 : engagement de 241.060,59 € au lieu de 0,00 € imputation de 241.060,59 € au lieu de 0,00 € Incidence en comptabilité générale : débit compte 66621 pour 241.060,59 € crédit compte 16000 pour 241.060,59 €

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes a décidé de déléguer la gestion de la salle Excelsior à la Régie communale autonome.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 17 avril 2014.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à la modification des articles 58 et 176 et suivants du statut administratif.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à la modification des conditions générales de travail du personnel contractuel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à l'octroi du pécule de vacances pour le personnel contractuel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à la généralisation du pointage des présences et à la modification du règlement de l'horaire variable.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative au remboursement intégral des frais de transport domicile/lieu de travail du personnel contractuel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à la modification de l'article 58 des conditions générales de travail du personnel contractuel relatif aux prestations réduites pour raisons médicales.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 modifiant l'article 107 du statut administratif du personnel communal relatif aux prestations réduites pour raisons médicales.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative à l'octroi du pécule de vacances pour les agents stagiaires et statutaires.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Gesves du 23 mai 2014 relative au remboursement des frais de transport du personnel statutaire entre le domicile et le lieu de travail des agents.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du 26 mai 2014 (Contrat d'agglomération - diverses voiries - Phase 3) par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 149.985 €.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Lessines arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 31 mars 2014.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.990,05 € Dépenses : 8.549,06 € Solde du compte : 440,99 €

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 1er mars 2014.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 4.035,29 € Dépenses : 1.631,88 € Solde du compte : 2.403,41 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 12 mai 2014 relative aux modifications du cadre du personnel communal.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 12 mai 2014 relative aux modifications des titres Ier à IV du règlement de travail du personnel communal, à l'exception du titre III - durée du travail - article 1er, § 1er.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 10 mars 2014.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 4.083,32 € Dépenses : 3.450,64 € Solde du compte : 632,68 €

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 22 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 22 avril 2014 relative à la modification du cadre de bibliothèque.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 déclare irrecevable le recours introduit le 11 mai 2014 par la présidente du conseil d'administration de la fabrique d'église protestante de Rixensart contre la décision du 20 mars 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Brabant wallon décide d'approuver, moyennant réformations, le budget 2013 de la présente fabrique d'église.

Le même arrêté précise que l'arrêté du collège provincial susmentionné n'est ni annulé ni réformé.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville de Thuin voté par le conseil communal en date du 17 décembre 2013.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église de la cathédrale de Tournai, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique en date du 15 juin 2011, moyennant toutefois les corrections suivantes : Titre 1 : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article R19, intitulé « Reliquat du compte de l'année 2009 », porté de 57.181,74 € à 0,00 €.

Titre 2 : Chapitre II - Dépenses extraordinaires : Article D51, intitulé « Reliquat du compte de l'année 2009 », porté de 232.549,66 € à 175.388,17 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 256.225,16 € Dépenses : 440.987,72 € Solde du compte : - 184.762,56 €

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2014 approuve la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de céder à Ecetia Intercommunale l'action que la commune de Welkenraedt détient dans le capital d'Ecetia Finances SA pour un prix de 453,07 €/action et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale SCRL à la commune de Welkenraedt d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités SCRL d'une valeur unitaire de 25 €.