SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 qui produit ses effets le 18 avril 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 18 et 25 avril 2014 ainsi que les 19 et 30 mai 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 11 à Bertogne (Mande Saint Etienne) au droit des parcelles cadastrées Bertogne, Longchamps, 3e division, section E, nos 71C et 86E, d'une largeur de 3 m sur une longueur de 124,84 m.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fleurus dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 août 2013 et 31 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fleurus tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes conformément à la délibération du conseil communal du 27 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville conformément à la délibération du conseil communal du 17 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 juin 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

MONS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve le plan communal d'aménagement dit « Mons Extension » à Mons sur le site des « Bas-Prés ».

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 24 juin 2013 et 28 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir, conformément à la délibération du conseil communal du 24 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.