SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve : - la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 4 avril 2014 (point 6.1.5.); - la délibération du conseil d'administration d'Idelux - Projets publics du 20 mars 2014 (point 3.1.4.); - la délibération du conseil d'administration d'Idelux du 20 mars 2014 (point 3.1.4.).

Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIDE du 7 avril 2014 relative à l'octroi d'éco-chèques.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 28 novembre 2013 relative à la révision des horaires flexibles figurant en annexe du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve la délibération du conseil d'administration d'Hygea du 30 avril 2014 relative à la modification du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve la décision du 2 avril 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « SRMD » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du 15 mai 2014 du conseil d'administration de l'Association intercommunale Peltzer-la-Tourelle portant modification du statut pécuniaire des aides soignants qui travaillent au chevet des patients - échelle D2 avec évolution de carrière en D3.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du 15 mai 2014 du conseil d'administration de l'Association intercommunale Peltzer-la-Tourelle relative à la modification du statut - service de gardiennage - prime de responsabilité.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du 13 mai 2014 du conseil d'administration de l'Association intercommunale CHR de Huy relative à l'octroi des 11 % au personnel du bloc opératoire.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du 15 mai 2014 du conseil d'administration de l'Association intercommunale Peltzer-la-Tourelle modifiant le règlement de travail en y intégrant une annexe 4 mentionnant le nom des personnes de confiance et intégrant ces coordonnées à l'article 38 du règlement.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la délibération du 15 mai 2014 du conseil communal de l'Association intercommunale Peltzer-la-Tourelle relative à la modification du statut administratif et pécuniaire - conditions d'accès au poste de directeur de la MRS. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve la résolution du 27 mai 2014 par laquelle le conseil provincial a décidé d'approuver par motivation spéciale fondée sur l'existence d'un besoin spécifique d'intérêt public l'adhésion de la province de Hainaut à l'ASBL « Cité des Métiers de Charleroi » et d'en approuver les statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2014 relative aux modifications apportées au Titre VII (De l'évaluation) et à l'annexe 3 (Bulletin d'évaluation) du statut administratif provincial non enseignant et relative à l'insertion d'un Titre VIIbis audit statut portant sur la démission d'office pour inaptitude professionnelle des agents statutaires (document 13-14/211).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2014 relative aux modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant (article 19) ainsi qu'à l'annexe 2 « Conditions de recrutement, de promotion et programme des examens » de ce même statut administratif - circulaire n° 28 du 19 avril 2013 relative à l'accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME (document 13-14/212).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2014 relative à l'adoption du règlement de travail applicable au personnel provincial non enseignant - adaptation des statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant en découlant et autres modifications desdits statuts (document 13-14/213).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes - Modifications apportées aux statuts du personnel provincial non enseignant (document 13-14/2014).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2014 relative au règlement fixant le statut administratif et pécuniaire du directeur général provincial et du directeur financier provincial (document 13-14/215), à l'exception des dispositions suivantes, lesquelles ne sont pas approuvées : - l'article 16 du statut administratif des grades légaux; - les articles 1er et 4 du statut pécuniaire des grades légaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve la résolution du 28 mai 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête les comptes de la province pour l'exercice 2013.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 avril 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve la délibération du 12 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur la location de véhicules communaux dans le cadre des activités communales.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 2 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 28 avril 2014 relative à la modification du règlement relatif aux accueillants extrascolaires et du temps de midi.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 28 avril 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux, à l'exception des articles 1er, 6°, d) et 7° et 2, 6°, d) et 7°, lesquels ne sont pas approuvés.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fontaine-l'Evêque du 24 avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, à l'exception du dernier alinéa de l'article 38, lequel n'est pas approuvé.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fontaine-l'Evêque du 24 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 24 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux avec effet au 1er septembre 2013.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 29 avril 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 17 février 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 7 de la délibération en ce qu'il concerne l'entrée en vigueur des modifications du statut administratif et des phrases « Si à l'issue de la période de stage, le stagiaire n'est pas en possession du certificat de management public ou son équivalent, le conseil communal notifie son licenciement » et « en cas de rapport négatif, le conseil communal procède au licenciement du directeur concerné » des articles 4 et 8 des dispositions communes aux directeurs général, directeur adjoint et financier du statut administratif, lesquels ne sont pas approuvés.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mont-de-l'Enclus du 24 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant y compris les grades légaux, à l'exception de la phrase « lorsqu'il ressort que le certificat de management n'est pas acquis à l'issue des deux ans de stage, le conseil communal doit notifier au stagiaire son licenciement » contenue dans le point A du chapitre III - Stage.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mont-de-l'Enclus du 24 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 15 mai 2014 relative à l'adoption du règlement portant sur les conditions et modalités de nomination au grade de directeur général adjoint, à l'exception du § 2 de l'article 4 et de l'article 8, lesquels ne sont pas approuvés.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 24 février 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 22 avril 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 28 avril 2014 relative à la modification du cadre et des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai vote le budget de la régie communale non autonome de valorisation des énergies renouvelables pour l'exercice 2014.