SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires (point 1.2.).

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 mars 2014 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre et à l'organigramme de l'administration provinciale du Brabant wallon (n° 7/1/14). PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 février 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 février 2014 relative au règlement de travail - modifications apportées aux grilles horaires et à la liste des boîtes de secours par certaines institutions.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la résolution du 29 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 25.664 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 déclare irrecevable et non fondé le recours introduit le 6 mars 2014 par le président de la fabrique d'église Notre-Dame de Bon-Secours contre la décision du 6 février 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut décide de ne pas approuver la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la présente fabrique d'église.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la décision du 4 avril 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne modifie les statuts de la régie communale autonome.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 annule la délibération du collège communal d'Awans du 27 mars 2014 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'aménagement de trottoirs dans diverses voiries à l'entreprise JMV Colas Belgium.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 11.430,00 € Dépenses : 11.430,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'arrêté par son comité.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 3.681,97 € Dépenses : 3.586,63 € Solde du compte : 95,34 €

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Eyyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 4.813,40 € Dépenses : 4.813,40 € Solde budgétaire : 0,00 €

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont pour l'exercice 2013.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 27 mars 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 27 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 27 mars 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 27 mars 2014 relative à la modification des conditions de recrutement du concierge au chantier communal.

LENS. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 7 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LENS. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 7 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du directeur général.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Le Roeulx du 24 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'il a été arrêté par le conseil de fabrique le 27 juin 2013, moyennant toutefois les 4 modifications suivantes : Titre I : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article 1.14, intitulé « Compensation report », porté de 5.789,46 € à 5.172,18 € Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.23, intitulé « Subside extraordinaire de la province », porté de 0,00 € à 20.340,10 € Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article 2.58, intitulé « Subside présumé de l'exercice 2013 », porté de 5.789,46 € à 5.172,18 € Article 2.62, intitulé « Grosses réparations/constructions de l'église », porté de 0,00 € à 20.340,10 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 38.607,82 € Dépenses : 38.607,82 € Solde budgétaire : 0,00 €

LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire, pour l'exercice 2014, de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, votée en séance du conseil communal en date du 25 février 2014.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Onhaye arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er avril 2014.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Perwez, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Profondeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 10 mars 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le budget de la régie foncière et immobilière de Rixensart pour l'exercice 2014, voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve les comptes de la régie foncière et immobilière de Rixensart pour l'exercice 2012, votés en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la régie ADL de la ville de Rochefort, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2014.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la délibération du 31 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas a décidé de souscrire une part au capital D de l'intercommunale AISH pour un montant de 25 €.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 réforme le premier amendement au budget pour l'exercice 2014 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 12 mars 2014.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 autorise la commune de Sivry-Rance à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, un immeuble sis à Rance, rue Basse Hollande 1d, faisant partie du site de l'ancienne gendarmerie, dans le but d'y installer des services communaux ou tout autre service public para-communal : Commune de Sivry-Rance, 2e division Rance, biens appartenant au Domaine de l'Etat et gérés par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, n° 87/2 : A. en pleine propriété, bien sis rue Basse Hollande 1d, d'une contenance suivant mesurage de 9 a 4 ca 64 dma, cadastré ou l'ayant été comme « maison » section A, n° 88N2, pour une contenance de 9 a 5 ca (anciennement A88C2 et partie de A88B2);

B. en indivision forcée : 1/4 indivis dans une parcelle en nature de passage (chemin d'accès existant), d'une contenance suivant mesurage de 3 a 75 ca 3 dma, cadastré ou l'ayant été comme « chemin », section A, n° 88M2 pour une contenance de 3 a 75 ca (anciennement partie A88B2).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Theux du 3 mars 2014 décidant : - en son article 1er, d'insérer la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes (E2, E3, D2 et D3) dans les statuts du personnel; - en son article 2, de limiter le bénéfice de ladite revalorisation au seul personnel ouvrier du service des travaux.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 31 mars 2014 qui revoit, pour une durée indéterminée, son règlement du 22 octobre 2012 relatif au stationnement en zone horodateurs et en zone bleue.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.