SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 annule, en ce qui concerne l'octroi de jetons de présence aux vice-présidents et au président, la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants, en abrégé « IMAJE » décide d'approuver le point « 4. Jetons de présence et indemnités » qui traite notamment des émoluments des mandataires.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 annule l'article 9 du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration tel que modifié par la décision du conseil d'administration de IDEA du 26 mars 2014.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2014 approuve la résolution du 25 mars 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 8.768 €.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire auprès de l'intercommunale du Bureau économique de la province de Namur 11 parts correspondant à un montant de 275 € libérable à concurrence de 25 %.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire auprès de l'intercommunale BEP Expansion économique 110 parts correspondant à un montant de 2.750 €.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire 11 parts auprès de l'intercommunale BEP environnement correspondant à un montant de 275 €.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve le compte 2013 de l'ADL de Bastogne arrêté en séance du conseil communal en date du 18 février 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 9 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 27 février 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le budget initial pour l'exercice 2014 de sa régie communale ordinaire des marchés publics.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine a décidé de constituer avec les communes d'Aywaille, de Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz et Sprimont une association de projet « Promotion sociale OVA » et d'adopter ses statuts.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Chimay a décidé de souscrire des parts sociales auprès de l'intercommunale A.I.H.S.H.S.N. pour un montant de 610.000 €.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du 27 février 2014 par laquelle le conseil communal de Dalhem a décidé d'adhérer à l'ASBL « Agence immobilière sociale du Pays de Herve » et d'en approuver les statuts.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 13 mars 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la régie foncière de la commune de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fauvillers du 24 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la régie communale ordinaire - ADL de Flémalle se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 27 janvier 2014 relative à la fixation des échelles des traitements des grades légaux.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Geer du 20 février 2014 relative à la modification du cadre et des statuts du personnel communal.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Genappe du 25 février 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2014 à 2018, un règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hensies du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements taxes et redevances suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les concessions et les sépultures

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement et permis de location

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations

à l'exception : - à l'article 5 du règlement redevance sur les concessions et sépultures, - à l'article 6 du règlement redevance pour le traitement relatif à la délivrance de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement et permis de location, - à l'article 5 du règlement redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique, - à l'article 5 du règlement redevance sur les exhumations, des termes « le redevable de la présente imposition peut introduire auprès du collège communal, une réclamation faite par écrit, motivée et présentée par envoi postal ».

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve les articles 23 à 29 de la délibération du 27 février 2014 par lesquels le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les dépôts de terres au lieu-dit « Terre de la Baseille » à Witry, à l'exception de l'article 23, alinéa 2, tiret 3.

LENS. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 10 février 2014.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 25 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Martelange du 20 février 2014 relative à diverses modifications du statut administratif du personnel.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 18 février 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé d'administration niveau D6 à titre contractuel, à l'exception du point relatif à l'exigence d'accompagner la lettre de candidature d'un « certificat de milice pour les candidats masculins en âge de devoir le justifier ».

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 5 mars 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 17 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 25 février 2014 fixant les nouvelles échelles de traitement E2, E3, D2 et D3 du personnel communal et adoptant les conditions d'évolution de carrière conformément à la circulaire du 19 avril 2013 concernant la revalorisation de certains barèmes.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 27 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de l'article 5, § 4, lequel n'est pas approuvé.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 5 février 2014 relative au statut administratif du personnel et complétant plus particulièrement l'annexe Ire - « Conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion » - en ce qui concerne l'accès par voie de recrutement aux emplois d'une part, du personnel ouvrier et administratif rémunéré par les échelles D1 et D4 et d'autre part, du personnel technique rémunéré par l'échelle D1.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet votée en séance du conseil communal en date du 25 février 2014.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal par l'adoption de la circulaire du 19 avril 2013 concernant la revalorisation de certains barèmes.