SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 avril 2014, entrant en vigueur à partir de ce jour : - les personnes suivantes sont nommées, pour un terme de quatre ans, dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue néerlandaise : En qualité de membre : - Monsieur Poels Jan, premier substitut-procureur du Roi auprès du Tribunal de 1° instance d'Anvers;

En qualité de suppléant : - Monsieur Van Der Kelen Dirk, président du tribunal de 1° instance de Termonde;

En qualité de membre : - Monsieur Snoeck Francis, huissier de justice;

En qualité de suppléant : - Monsieur Smeets Marcel, huissier de justice;

En qualité de membre : - Monsieur Bruloot Paul, huissier de justice;

En qualité de suppléant : - Monsieur Desmet Frank, huissier de justice En qualité de membre : - Monsieur Eyskens Yves, huissier de justice;

En qualité de suppléant : - Monsieur Vandevelde Johan, huissier de justice;

En qualité de membre : - Monsieur Tilleman Bernard, doyen de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain;

En qualité de suppléant : - Monsieur Vervaeke Geert, professeur à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain;

En qualité de membre : - Monsieur Donné Leo Joy, conseiller juridique;

En qualité de suppléant : - Monsieur Borginon Fons, avocat; - les personnes suivantes sont nommées, à partir du 2 mai 2014, pour un terme de quatre ans, dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue française : En qualité de membre : - Madame Fréson Anne, président de chambre à la Cour d'appel de Liège;

En qualite de suppléant : - Monsieur Lipszyc Serge, président de la commission de modernisation de l'ordre judiciaire;

En qualité de membre : - Monsieur Schmitz Marc, huissier de justice;

En qualité de suppléant : - Monsieur Choquet Eric, huissier de justice;

En qualité de membre : - Monsieur Mignon Marcel, huissier de justice;

En qualité de suppléant : - Monsieur Charlier Charles, huissier de justice;

En qualité de membre : - Eggermont Olivier, huissier de justice;

En qualité de suppléant : - Monsieur Gielen Patrick, huissier de justice;

En qualité de membre : - Monsieur Georges Frédérique, professeur ordinaire à la faculté de droit de l'Université de Liège;

En qualité de suppléant : - Monsieur Boularbah Hakim, professeur à la faculté de droit de l'Université de Liège;

En qualite de membre : - Madame Foret Françoise, avocate;

En qualite de suppléant : - Monsieur Roox Kristof, avocat;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste