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Arrêté Ministériel
publié le 14 mai 2014

Fonds des accidents du travail Fonction de management d'administrateur général. - Prolongation Par arrêté ministériel du 25 avril 2014, le mandat de Mme Jacqueline De Baets, dans la fonction de (...)

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service public federal securite sociale
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14/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des accidents du travail Fonction de management d'administrateur général. - Prolongation Par arrêté ministériel du 25 avril 2014, le mandat de Mme Jacqueline De Baets, dans la fonction de management d'administrateur général auprès du Fonds des accidents du travail, est prolongé à partir du 1er octobre 2014 jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute, prolongation qui ne peut, en toute hypothèse, excéder six mois.

Le recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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