publié le 23 avril 2014
Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, la demande d'association de M. De Bruyn, J., notaire à la résidence de Zemst, et de Mme Van Steen, K., candidat-notaire, pour former l'association "De Bruyn & Van Steen", à la résid Mme Van Steen, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zemst. Le recou(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014202521
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- 23/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, la demande d'association de M. De Bruyn, J., notaire à la résidence de Zemst, et de Mme Van Steen, K., candidat-notaire, pour former l'association "De Bruyn & Van Steen", à la résidence de Zemst, est approuvée.
Mme Van Steen, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zemst.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.