SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 annule la délibération du 12 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Sedifin » a décidé d'attribuer le marché public de fournitures « Fourniture et placement de boîtiers à condensateur » à la SA Primotem.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la résolution du 28 février 2014 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg vote la première série de modifications du budget provincial pour l'exercice 2014.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Arlon, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 annule la délibération du collège communal de Charleroi du 17 décembre 2013 par laquelle il attribue le lot 1 du marché public de travaux de réfection de voiries et trottoirs relatif au « Plan Vauban - Marché stock en 5 lots de réparation de voiries et d'allées en 2014 » à l'entreprise Aswebo pour un montant estimé de 1.715.327,68 € HTVA, soit 2.075.546,59 € TVAC et décide de renoncer à attribuer les lots 2 à 5 faute de soumissionnaires sélectionnés.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Crisnée du 24 février 2014 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Dison voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 annule la délibération du collège communal d'Estinnes du 13 février 2014 par laquelle il attribue le lot 1 du marché de travaux relatif à la restauration intérieure de l'église Saint-Rémi de Rouveroy à la SCRL Profiel.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 annule la délibération du collège communal d'Estinnes du 13 février 2014 par laquelle il attribue le lot 2 (enduits-peintures) du marché relatif à la restauration intérieure de l'église Saint-Rémi de Rouveroy à la SCRL Profiel.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 18 février 2014 relative à : - l'ajout d'un emploi auxiliaire d'administration; - la suppression d'un emploi d'employé d'administration; - la suppression, au cadre d'extinction, d'un emploi de chef de service administratif et d'un emploi d'attaché spécifique.

GEER. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Geer voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 annule l'article 85, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gesves en date du 27 février 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 20 février 2014 relative à l'amendement du règlement de travail en y ajoutant un titre XIII - Télétravail.

PHILIPPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 20 février 2014 relative à la modification du statut administratif et plus particulièrement son article 78.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 20 février 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2014 approuve la délibération du 19 février 2014 par laquelle le conseil communal de Ramillies a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2013 relative à l'allocation de fin d'année 2013, en tant qu'elle concerne les membres du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 17 février 2014 relative au statut administratif du directeur général, à l'exception de l'article 2, § 1er, qui n'est pas approuvé.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 17 février 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la Fabrique d'église de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers, tel qu'il a été arrêté par le Métropolite Archevêque en date du 28 février 2014, moyennant la modification complémentaire suivante : Titre Ier - Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article 1.11, intitulé « Subside ordinaire de la province », porté de 7.000,00 € à 2.599,10 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 10.144,03 € Dépenses : 10.144,03 € Solde budgétaire : 0,00 €

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 annule les termes « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » mentionnés à l'article 51, a), et l'article 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Virton en date du 31 janvier 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 25 février 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.