SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 qui produit ses effets le 15 décembre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 15 au 22 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 qui entre en vigueur le 11 avril 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 11 au 18 avril 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 qui entre en vigueur le 12 mars 2014, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Sylvie Rochez, attachée, du 12 au 14 mars 2014.

ATH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine du site de la Sucrerie à Ath.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports » et du plan d'expropriation qui lui est annexé de Beauraing (Beauraing), approuvés par le Roi le 31 janvier 1959; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports » de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 27 juillet 1961; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports » de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 23 avril 1968.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 9 dit « Route de Dinant - 2 » de Beauraing (Beauraing), approuvé par le Roi le 22 avril 1965.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG251 dit « Lycée d'Etat » à Beyne-Heusay suivant le plan n° SAR/LG251 annexé à l'arrêté et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Beyne-Heusay, 1re division, section B, n° 122C. BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 10 septembre 1957; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 26 mars 1959; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 27 juillet 1961; - de la révision partielle n° 3bis du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont) et le plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi, le 2 mars 1965; - de la révision partielle n° 3ter du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 12 février 1969; - de la révision partielle n° 3quater du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par le Roi, le 11 avril 1978; - de la révision partielle dite « Place de l'Eglise et environs » du plan communal d'aménagement n° 3 de Chapelle-lez-Herlaimont (Chapelle-lez-Herlaimont), approuvée par arrêté ministériel, le 1er octobre 2002.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dinant dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dinant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dinant tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dinant.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Durbuy.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Durbuy.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Engis dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Engis.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Engis tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Engis.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 13 novembre 2013 et 10 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communal d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 25 mars et 24 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté n° 4 dite « Derrière les Jardins Martin » à Herstal (Milmort).

LIEGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 reconnaît, pour une durée de 15 ans prenant cours le 27 mars 2014, l'opération de rénovation urbaine du quartier « Léopold » à Liège.

LIEGE-SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté de « Sclessin-Horloz » sise sur le site de Chimeuse adopté par le conseil communal de la ville de Liège le 24 juin 2013 et le conseil communal de la commune de Saint-Nicolas le 23 décembre 2013.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 19 mars 2014 à la page 22491.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR67 dit « Scierie Manneart » à Marche-en-Famenne (Aye) et comprend les parcelles cadastrées à Marche-en-Famenne, 2e division, section A, nos 1080R, 1081C, 1103E, 1103F, 1088F partie, 1088H partie et 1088K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 25 avril 1958; - de la révision partielle n° 6bis du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 24 mai 1960; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques), notamment du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 25 novembre 1960; - de la révision partielle n° 6ter du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 7 février 1961; - de la révision partielle n° 6quater du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 10 février 1969; - de la révision partielle n° 15 dite « La Clinique » du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 8 avril 1970; - de la révision partielle dite « Moulin à vent » du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel le 15 février 1984; - de la révision partielle n° 3042 du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel le 14 juillet 1994; - de la révision partielle n° 3071 dite « Ilot de la Clinique Saint-Luc » du plan communal d'aménagement n° 6 dit « rue des Ecoles » de Namur (Bouge), dérogatoire au plan de secteur de Namur et approuvée par arrêté ministériel le 30 juin 1999.

Le même arrêté n'abroge pas : - la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions révisée par arrêté ministériel le 30 juin 1999 (révision partielle n° 3071 dite « Ilot de la Clinique Saint-Luc », dérogatoire au plan de secteur); - la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions entourée par un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de Nivelles (Nivelles) relatif aux enseignes, dispositifs de publicité, aménagement de terrasses Horeca, façades commerciales et de services et dispositifs techniques et décoratifs en façade.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oreye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oreye.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oreye tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 24 juin 2013 et 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oreye.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez tel que contenu dans la délibération du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Remicourt dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Remicourt.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Remicourt tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Remicourt.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 17 juin, 16 septembre et 21 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 juin 2013.

Ledit règlement peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Zone d'habitat à caractère rural à Champlon » de Tenneville (Champlon).

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 11 juin et 17 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 juin 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Virton dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 25 octobre et 20 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Virton.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Virton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Virton.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waremme, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.

WELLIN.- Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wellin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 février 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wellin.