SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve la résolution du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014 approuve la délibération du 21 mars 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur décide de désigner M. Yannick Houillon, domicilié place Capitaine Mostenne 45, à 6900 On, comme concessionnaire de la Friterie du mini-golf au Domaine provincial de Chevetogne aux conditions reprises dans la convention jointe à la délibération.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve, à l'exception des termes « Déclaration environnementale pour un établissement de 3e classe, 50 € » figurant à l'article 3, la délibération du 28 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour les demandes de permis et d'autorisations en matière d'urbanisme et d'environnement.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Assalam sise à Court-Saint-Etienne, tel qu'arrêté par le Comité et présentant le résultat définitif suivant : Recettes : 18.600,00 € Dépenses : 6.732,77 € Solde du compte : 11.867,23 €

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à la modification du cadre.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget de l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Houyet du 5 février 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'il a été arrêté par le conseil de fabrique en date du 31 mars 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 14.572,13 € Dépenses : 9.652,09 € Solde du compte : 4.920,04 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 désaffecte partiellement l'église de Cointe à Liège et maintient l'affectation au culte de la crypte.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Sultan Camii à Manage, tel qu'il a été arrêté par le Comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.905,62 € Dépenses : 8.905,62 € Solde budgétaire : 0,00 €

METTET. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 annule les articles 60, alinéa 2, et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Mettet en date du 30 janvier 2014.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Mevlana Camii à Monceau-sur-Sambre, tel qu'il a été arrêté par le Comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.157,00 € Dépenses : 7.157,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve la décision du 18 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons » modifie ses statuts afin de les mettre en concordance avec la nouvelle durée de l'intercommunale et avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en Région wallonne.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 annule les articles 62, 63 et 64 du règlement d'ordre intérieur adoptés par le conseil communal de Mont-Saint-Guibert en date du 20 février 2014.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 approuve la délibération du 20 février 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de créer une ASBL « Les Boutchoux de l'Axis » et d'en approuver les statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'il a été arrêté par le Métropolite Archevêque en date du 28 février 2014.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 7.270,00 € Dépenses : 7.270,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Nivelles, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Orp-Jauche, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Pepinster a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Pepinster, d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception du dernier alinéa de l'article 7 et de l'article 8, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la force motrice.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les écrits publicitaires.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les demandes de permis d'urbanisation.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 6, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les demandes de permis d'urbanisme.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 n'approuve pas la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les pylônes GSM. QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Aksemsettin Camii sise à Quaregnon, tel qu'arrêté par le Comité de la présente mosquée en date du 20 mai 2013, moyennant les deux corrections suivantes : Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 565,27 € à 594,28 € Article 2.1.04, intitulé « Chauffage », porté de 3.082,01 € à 3.239,76 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 5.515,00 € Dépenses : 5.329,41 € Solde du compte : 185,59 €

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 5 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal, telle qu'elle est accompagnée d'un document constituant la nouvelle version coordonnée dudit règlement.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Villers-la-Ville, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée de Virton à Virton, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 7 février 2012, moyennant toutefois la modification suivante : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte » : porté de 5.676,65 € à 5.376,65 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.950,00 € Dépenses : 8.950,00 € Solde budgétaire : 0,00 € WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget de la régie de l'électricité de la ville de Wavre pour l'exercice 2014, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.