SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Aubel du 17 février 2014 relative à la collecte des déchets ménagers - Passage au système des conteneurs à puce.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 29 août 2013 relative à l'insertion au cadre du personnel d'un emploi à mi-temps de coordinateur de l'accueil temps libre.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions de recrutement d'un coordinateur de l'accueil temps libre, mi-temps.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 27 janvier 2014 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du 3 février 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Donceel du 26 décembre 2013 modifiant le statut administratif du directeur général.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Donceel du 23 novembre 2013 fixant une nouvelle échelle pour le directeur général.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 fixant une nouvelle échelle pour le directeur général.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 modifiant le statut administratif du directeur général.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 30 janvier 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 24 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant et de ses annexes.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 22 janvier 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé administratif, chef de projet du plan de cohésion sociale, sous CDD, échelle D4 ou D6.

HUY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 11 février 2014 par laquelle le conseil communal de Huy a décidé de céder à Ecetia Intercommunale les 10 actions que la ville de Huy détient dans le capital d'Ecetia Finances pour un prix de 453,07 € par action et d'accepter le bénéfice de la cession à la ville, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 23 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire par l'ajout d'une section 6 au chapitre VI concernant l'allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Les Bons Villers a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve, à l'exception des mots « de la demande de l'autorisation » contenus à l'article 4, la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale et à la ville de Liège d'une part de capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur nominale de 25 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, sous réserve de la correction suivante : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.17, intitulé « Reliquat du compte 2010 », porté de 8.710,74 € à 8.093,46 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 39.500,05 € Dépenses : 29.933,34 € Solde du compte : 9.566,71 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 annule la délibération du collège communal de Liège du 27 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au « Remplacement des clôtures et barrières en 2 tranches (groupe scolaire du Perron) » à l'entreprise V3-Manupal.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 3 février 2014 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne a décidé de marquer son accord pour la création d'une ASBL « Promotion des Ecoles communales de Marche-en-Famenne » et d'en approuver ses statuts.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget de l'exercice 2014 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 21 mars 2014 à la page 22956.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la fixation du statut administratif et des dispositions administratives applicables aux membres du personnel contractuel.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la revalorisation des barèmes E1 par un repositionnement en E2.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la modification du cadre contractuel.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 3 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 17 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil communal de Paliseul fixe le statut pécuniaire du directeur général à 100 % sur base d'une amplitude d'échelle de 15 ans, pour une commune de catégorie 1, à partir du 1er septembre 2013 ainsi que le statut pécuniaire du directeur financier qui correspond à 97,5 % de l'échelle du directeur général de la commune.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil communal de Paliseul a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Vresse-sur-Semois et Wellin.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif et des dispositions administratives applicables au personnel contractuel en matière de congé exceptionnel pour raison de force majeure et au congé pour don de sang.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 23 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 15 ans pour une commune de catégorie 1 et à la fixation de la bonification financière prévue à l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 28 janvier 2014 relative à la revalorisation des niveaux E et D pour le personnel communal au 1er janvier 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 5 décembre 2013 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la décision du 17 février 2014 par laquelle le conseil communal de Verlaine adopte les statuts de la Régie communale autonome.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la ville de Verviers d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul et Wellin.