publié le 11 mars 2014
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 février 2014 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré - à la voirie communale de la ville de Wavre les tronçons de la RN239 dénommés « rue de Nivelles » (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014201623
- pub.
- 11/03/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 février 2014 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré aux plans D143/1.6/2025 et NK 10160 de limite entre le domaine du Service public de Wallonie et la ville de Wavre; - à la voirie communale de la ville de Wavre les tronçons de la RN239 dénommés « rue de Nivelles » et « rue du Pont du Christ », tels que figurés aux plans D143/1.6/2025 et NK 10160 de limite entre le domaine du Service public de Wallonie et la ville de Wavre.