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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014 qui produit ses effets le 2 décembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 2, 16 et 24 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014 qui produit ses effets le 27 décembre 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 27 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014 qui produit ses effets le 23 décembre 2013, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, les 23 et 24 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014 qui produit ses effets le 23 décembre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, les 23 et 24 décembre 2013 et le 2 janvier 2014, et par M. José Schwanen, premier attaché, les 27, 30 et 31 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2014 qui produit ses effets le 1er janvier 2014, Mme Anne-Valérie Barlet, attachée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2014 qui produit ses effets le 27 janvier 2013, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, a été désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 27 au 31 janvier 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 3 février 2014 qui produit ses effets le 7 janvier 2014, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 7 et 15 janvier 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château du Faing » à Chiny (Jamoigne) en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Bouly » à Grez-Doiceau (Archennes, Grez-Doiceau) révisant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 4 septembre et 24 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herstal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le plan d'alignement portant élargissement sur une longueur de 58,70 m, d'une portion du sentier vicinal n° 17 à Incourt, d'une largeur de 1,71 m avant élargissement et d'une valeur variant de 3,40 m à 6,35 m après élargissement, et création d'une placette sur la même portion du sentier vicinal n° 17, d'une largeur de 06,86 m, abstraction faite de la largeur du sentier vicinal après élargissement, sur une longueur de 22,31 m, au droit des parcelles cadastrées 1ère division, section B, nos 188G et 186N, plan d'alignement dressé, en date du 18 février 2011, par M. Geoffroy de Streel.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Montigny-le-Tilleul dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 juin et 19 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Montigny-le-Tilleul.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Montigny-le-Tilleul tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Montigny-le-Tilleul.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014 retire l'arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) et de ses révisions.

Le même arrêté approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) ainsi que du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 19 septembre 1955; - de la révision partielle n° 3020 dite « Extension du cimetière » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 22 juillet 1987, à l'exception de la partie du plan et de ses révisions, révisée partiellement, par arrêté ministériel le 22 juillet 1987 (révision partielle n° 3020 dite « Extension du cimetière »).

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 7 février 2014, à la page 11041.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi, le 17 juillet 1953; - de la révision partielle n° 3ter du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 12 décembre 1955; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 17 juillet 1956; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 23 janvier 1958; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 25 novembre 1960; - de la révision partielle n° 8bis, notamment du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 27 février 1961; - de la révision partielle n° 3quater du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 18 décembre 1961; - de la révision partielle n° 3quinter du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 2 septembre 1963; - de l'arrêté du 4 décembre 1981 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à vent » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 2480 du plan communal d'aménagement n° 3bis dit « Moulin à Vent » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 18 juin 1984; - de la révision partielle n° 3001 dite « Plaine des Jésuites » notamment du plan communal d'aménagement n° 3 bis dit « Moulin à Vent » de Namur, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvé, par arrêté ministériel, le 3 juillet 1998. - du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi, le 18 juin 1956; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n8 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 23 janvier 1958; - de la révision partielle n° 8bis du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte », approuvée par le Roi, le 27 février 1961; - de la révision partielle n° 8ter du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte », approuvée par le Roi, le 13 septembre 1961; - de la révision partielle n° 8 quater du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte », approuvée par le Roi, le 27 septembre 1962; - de l'arrêté du 12 juillet 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 8 du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 9 novembre 1976; - de la révision partielle n° 3001 dite « Plaine des Jésuites » du plan communal d'aménagement dit « Trou-Marie-Lisotte » de Namur (Bouge), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvé, par arrêté ministériel, le 3 juillet 1998.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pont-à-Celles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2013 et 13 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.