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Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2014

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/68/1(...)

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service public de wallonie
numac
2014201135
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19/02/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/68/152.R.0703, située sur le territoire de la commune d'Eupen, le long de la route N68 à Eupen, 2e division, parcelle non cadastrée section l 9, d'une surface de 147 m2, en vue de sa vente éventuelle.

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