publié le 14 février 2014
Action sociale Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 retire l'agrément en qualité d'initiative locale de développement social octroyé le 31 décembre 2010, pour une période indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2010, à l'ASBL Santé
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014201052
- pub.
- 14/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Action sociale Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 retire l'agrément en qualité d'initiative locale de développement social octroyé le 31 décembre 2010, pour une période indéterminée prenant cours le 1er janvier 2010, à l'ASBL Santé Nord-Sud sous le matricule RW/ILDS/003.