publié le 13 février 2014
Notariat Par arrêtés ministériels du 31 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Roegiers, L., notaire à la résidence de Wachtebeke, et de M. Tack, F., candidat-notaire, pour former l'association "Roegiers & Tack", à la M. Tack, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wachtebeke; - la demand(...)
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Notariat Par arrêtés ministériels du 31 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Roegiers, L., notaire à la résidence de Wachtebeke, et de M. Tack, F., candidat-notaire, pour former l'association "Roegiers & Tack", à la résidence de Wachtebeke, est approuvée.
M. Tack, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wachtebeke; - la demande d'association de M. Levie, Y.-M., notaire à la résidence de La Louvière, et de Mme Haine, A., candidat-notaire, pour former l'association "Michel Levie et Aurélie Haine", à la résidence de La Louvière, est approuvée.
Mme Haine, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Louvière.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.