publié le 05 février 2014
Notariat Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2014 : - la demande d'association de M. De Bie, E., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Neut, M., candidat-notaire, pour former l'association "Eric D(...) Mme Neut, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du on(...)
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- service public federal justice
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- 2014200916
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- 05/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2014 : - la demande d'association de M. De Bie, E., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton), et de Mme Neut, M., candidat-notaire, pour former l'association "Eric De Bie & Marie Neut", à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton), est approuvée.
Mme Neut, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton); - la demande de M. Van Elslande, H., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Mostaert, Maere & Van Elslande", à la résidence Louvain (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Van Elslande, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.