SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » de l'alinéa 3 du § 1er de l'article 1er.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les demandes de permis d'environnement ou permis unique, à l'exception de l'article.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve les délibérations du 13 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et mises en columbarium et, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à l'exception de l'article 6 de la délibération instituant la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium et l'article 7 de la délibération instituant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les secondes résidences.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages, qui font appel au service de collecte communal.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des mots « de moins de 5 000 m2 » contenus dans l'alinéa 2 de l'article 1er et « de plus de 5000 m2 » contenus dans le dernier alinéa de l'article 1er.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 31 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les redevances ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire par des constructions ou dépôts quelconques

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative à la mise à disposition des barrières métalliques de sécurité (NADAR) et du matériel de signalisation

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative aux droits d'emplacement sur les marchés

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative au traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative à la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour le traitement des dossiers en matière d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs en matière d'urbanisme (article 85 du CWATUPE)

Exercices 2014 à 2019

Redevance à la délivrance de photocopies

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'exhumation de restes mortels

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions dans le cadre de l'article 137 du CWATUPE

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'enlèvement et/ou la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des terrasses, de tables et de chaises

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des loges foraines et de loges mobiles

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 31 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les taxes ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur l'exploitation des carrières

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur le personnel de bar

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les chiens

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les dancings

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains de camping

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 31 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les taxes ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur le séjour

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les pylônes affectés à un système global de communication mobile ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes ci-dessous : - taxe sur les terrains non bâtis en zone d'habitat; - taxe sur les spectacles et divertissements; - taxe sur la propriété des pylônes ou mâts destinés à supporter divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur les enseignes, publicités assimilées et cordons lumineux; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis raccordés à l'égout; - taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses; - taxe sur les débits de tabac, cigares et cigarettes; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les exploitations qui offrent en vente des frites à emporter.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 19 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les redevances ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la demande de permis d'environnement et des permis uniques

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative à la délivrance de renseignements et documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la demande de permis d'urbanisme

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour exhumation

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la location de caveaux d'attente et pour la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des déchets de brocantes et marchés

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Du 1er septembre 2014 au 30 juin 2020

Redevance pour les transports vers la piscine

GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les taxis

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les spectacles et divertissements

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la mise à disposition de conteneurs à déchets lors de manifestations et événements divers

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres au sein d'une même sépulture

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la force motrice

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation ainsi que de certificats d'urbanisme

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'octroi de loges dans les columbariums

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public par des ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines, électriques ou autres

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'occupation de la voie publique par des cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'octroi d'emplacements dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les parcelles non bâties, situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les travaux de raccordement particulier d'immeubles à l'égout public

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les marchés tenus à l'intérieur de propriétés privées

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque demandé tant par d'autres personnes de droit public que par des particuliers

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'ouverture du caveau et de cellule fermée de columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et sur leurs succursales

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2014 à 2019

Redevance liée à l'organisation des enquêtes publiques et/ou à la délivrance des autorisations prévues par le Code de l'Environnement et les décrets de 1985, 1999 et 2008

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les centres d'enfouissements techniques

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les maisons de logement, sur les lits donnés en location et taxe de séjour

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires « toutes boîtes »

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les terrains de camping.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les repas fournis dans les écoles.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, les règlements ci-dessous : - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2014, les règlements ci-dessous : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur la délivrance et le traitement de documents et renseignements administratifs en matière urbanistique; - redevance sur l'accueil extrascolaire des enfants dans les écoles communales.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur la délivrance de tous les documents et renseignements administratifs quelconques.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de tous les documents et renseignements administratifs quelconques, à l'exception des mots « troisième jour ouvrable qui suit le » de l'article 5, alinéa 2.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la collecte, la mise en décharge et le traitement des déchets ménagers, à l'exception des mots « troisième jour ouvrable qui suit le » de l'article 5, point 4.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la recherche de renseignements administratifs et urbanistiques

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative aux frais d'instruction des demandes urbanistiques

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et de permis d'urbanisme de constructions groupées

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les missions de prévention effectuées par le service d'incendie

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur le raccordement particulier à l'égouttage public

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour les concessions de sépultures, à l'exception de l'article 6.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les établissements bancaires et assmilés.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes ci-dessous : - taxe sur les établissements occupant du personnel de bar; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de téléphonie mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication; - taxe sur les commerces de frites; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune; - taxe sur les cercles privés; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances ci-dessous : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur la délivrance de divers documents administratifs émanant du service urbanisme de l'administration communale; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles utilisés pour la collecte de déchets ménagers; - redevance sur l'utilisation d'un caveau d'attente au cimetière communal; - redevance sur les exhumations; - redevance sur l'acquisition d'un caveau, d'un columbarium et d'une concession aux cimetières communaux; - redevance sur les recherches généalogiques dans les registres de l'Etat civil.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercice 2014

Taxe de séjour

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication

Exercices 2014 à 2018

Taxe communale sur le placement de caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping agréés

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les redevances ci-dessous :

Exercice 2014

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercice 2014

Redevance pour l'exhumation de restes mortels

Exercice 2014

Redevance pour la délivrance de documents administratifs

Exercice 2014

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Exercice 2014

Redevance relative aux services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire

Exercice 2014

Redevance relative à la délivrance en urgence de cartes d'identité électroniques

Exercice 2014

Redevance pour le nettoyage de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne

Exercice 2014

Redevance pour la communication de tous renseignements administratifs

Exercice 2014

Redevance pour les transactions via le terminal Maestro

Exercice 2014

Redevance pour la délivrance de cartes d'identité électroniques

Exercice 2014

Redevance pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, uniques et certificats d'urbanisme

Exercice 2014

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, de loges mobiles ou autres installations en vue de la vente de denrées ou marchandises

Exercice 2014

Redevance pour l'envoi de fax

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de La-Roche-en-Ardenne établit, à partir de l'exercice 2013, une redevance pour le paiement des frais de rappel en cas de non paiement des redevances.