SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 10 septembre 2013 relative aux résultats du comité particulier de concertation et du comité particulier de négociation du 5 juin 2013.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la décision du 10 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Carad » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 octobre 2013 relative aux modifications apportées au règlement de travail du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve la résolution du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote la troisième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Aubel du 28 octobre 2013 relative aux statuts administratif et pécuniaire du directeur général.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 29 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Awans a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bastogne a décidé de souscrire 100 parts A dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2013.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Burdinne du 13 novembre 2013 relative au statut pécuniaire du personnel, et plus spécialement à la revalorisation de certains barèmes.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 30 septembre 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel à compter du 1er octobre 2013.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 30 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel statutaire à dater du 1er octobre 2013.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 22 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général et au directeur financier.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 annule la délibération du collège communal de Dinant du 10 octobre 2013 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à des travaux d'entretien de voiries dans le cadre du droit de tirage 2010-2012 à la SA Entreprises Lambry.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Eghezée a décidé de souscrire 100 parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fléron a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans l'intercommunale AIDE pour un montant de 52.414 € pour les travaux d'égouttage de la rue Sauny à Romsée.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 22 octobre 2013 relative à l'adaptation des échelles barémiques des grades légaux.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Fosses-la-Ville du 17 octobre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'achat d'une débroussailleuse à l'entreprise Genin Agricole SA. FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Fosses-la-Ville du 17 octobre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'achat d'une camionnette à l'entreprise Mazuin VW. GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 19 septembre 2013 relative à la création d'un emploi, au cadre contractuel, de chef de bureau technique de niveau A1.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 n'approuve pas la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Gesves décide d'arrêter la convention de concession publique relative à la gestion du site des Grottes de Goyet par l'ASBL « Musée de la Préhistoire en Wallonie ».

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 9 octobre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un employé APE, animateur pour les jeunes à l'échelle D4.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 9 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier maçon D1.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 16 octobre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 16 octobre 2013 relative à l'accès à l'échelle D4 par voie de recrutement pour le personnel administratif titulaire d'un titre de formation certifié et délivré par un organisme agréé par le Gouvernement wallon.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Liège du 30 septembre 2013 relative au dessaisissement au profit de l'intercommunale « Intradel » en ce qui concerne la collecte des immondices.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal du 21 octobre 2013 par laquelle la ville de Liège confie à la SCRL « IMIO » la configuration du logiciel libre de gestion des délibérations « PloneMeeting », les prestations en assistance technique relatives à ce logiciel ainsi que la maintenance et l'hébergement de ladite solution logicielle.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège approuve les statuts de l'ASBL « Liège, Ville Santé » en voie de constitution ayant pour objet social notamment d'oeuvrer à la promotion de la santé auprès des citoyens liégeois.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Manhay du 16 octobre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Arrahma, tel qu'il a été adopté par le comité, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : recettes ordinaires : Article 1.1.05, intitulé « produit des quêtes, versements et dons », porté de 7.200,00 € à 4.924,70 €;

Article 1.1.07, intitulé « supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 16.548,73 € à 8.188,72 €.

Titre 1er : Chapitre II : recettes extraordinaires : Article 2.1.02, intitulé « eau », porté de 2.065,00 € à 773,20 €;

Article 2.1.03, intitulé « éclairage », porté de 3.612,00 € à 620,20 €;

Article 2.1.04, intitulé « chauffage », porté de 8.630,00 € à 2.278,30 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 13.916,70 € Dépenses : 13.916,70 € Solde budgétaire : 0,00 €

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 octobre 2013 concernant le recrutement d'un agent technique en chef (échelle D9).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 octobre 2013 relative au recrutement d'un attaché spécifique, échelle A1 sp, contractuel APE à durée indéterminée, à temps plein ainsi que la constitution d'une réserve de recrutement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve, à l'exception des termes « de trois mois » à la fin de l'article 1er, § 1er, la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un chauffeur de bus (échelle E2, D2 ou D4), à mi-temps avec, au départ, un contrat à durée déterminée d'un an et la constitution d'une réserve de recrutement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 octobre 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un employé d'administration (échelle D4 ou D6) contractuel APE à temps plein.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 21 octobre 2013 relative au règlement de travail - prévention des assuétudes.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 21 octobre 2013 relative au statut administratif du personnel communal - pointage des pauses pour aller fumer.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Orp-Jauche du 25 novembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 4, alinéas 3 et 4, la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance sur le prêt de matériel.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 14 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse a décidé de souscrire et libérer une part A1 pour un montant de 6,20 € dans le capital de l'intercommunale Igretec.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 25 novembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal a décidé d'approuver le projet de convention de gestion d'immeuble portant sur le terrain de football n° 2 du Complexe sportif Leburton entre la commune de Tubize via sa Régie foncière et immobilière et la Régie des Infrastructures (RCA) « Economie, Sports, Culture et Loisirs ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Verviers du 4 octobre 2013 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet le nettoiement public du centre-ville à l'entreprise SPRL Oupeye Voirie Services.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans l'intercommunale IBW pour un montant de 139.042,94 € pour les travaux d'égouttage rue Sainte-Anne et place de la Loriette.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 30 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.