SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2013.

ATH. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2013.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2013.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 modifie les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2013.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2013.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de La Bruyère votée en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2013.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2013 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Mont-de-l'Enclus arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Mont-de-l'Enclus arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2013.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie ordinaire « Au Parc des Lutins » votée en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'il a été approuvé par le Métropolite Archevêque en date du 24 septembre 2013.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2013.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2013.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.