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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2014

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. JACOBS a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'(...) L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001279859 Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la(...)

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region de bruxelles-capitale
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04/12/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. JACOBS (numéro d'entreprise 0439369418) a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'« arrêté du 17 décembre 1999 », c'est-à-dire le 17 décembre 2014.

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001279859

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. VICTOR PEETERS OPENBARE EN INDUSTRIELE WERKEN (numéro d'entreprise 0406990917) a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001265438

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