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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2014

Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. JACOBS a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001279938 Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, (...)

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region de bruxelles-capitale
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2014031985
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04/12/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. JACOBS (numéro d'entreprise 0439369418) a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'« arrêté du 17/12/1999 », c'est-à-dire le 17/12/2014.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001279938

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. VICTOR PEETERS OPENBARE EN INDUSTRIELE WERKEN (numéro d'entreprise 0406990917) a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001265479

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