publié le 03 décembre 2014
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est désignée comme contrôleur pour
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est désignée comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques.