publié le 26 août 2014
Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, la SA SGS BELGIUM a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
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- region de bruxelles-capitale
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- 2014031675
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, la SA SGS BELGIUM (numéro d'entreprise 0407882750) a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme E. HUYTEBROECK