publié le 13 mars 2014
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24, alinéa 4, 1° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24, alinéa 4, 1° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 18, alinéa 4, 2°, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Frédérique Urbain, attaché;2° du rôle linguistique néerlandais : Karolien Maerten, attaché; B. en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Marine Cossu, assistant;2° du rôle linguistique néerlandais : Brigitta Bosmans, assistant.
Art. 2.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Sophie Stevens, premier attaché;2° du rôle linguistique néerlandais : Carlo Cressato, attaché; B. en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Frédérique Urbain, attaché;2° du rôle linguistique néerlandais : Brigitta Bosmans, assistant.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 septembre 2013 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Bruxelles, le 1er février 2014.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL