SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 30 janvier 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative au statut administratif du directeur général.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 27 janvier 2014 modifiant l'article 25 du règlement de travail portant sur la qualité des personnes de confiance dans le cadre de la législation relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Chiny, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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FAIMES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 portant sur : - la modification de l'annexe 1re du statut administratif relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion en supprimant les échelles E1 et D1, en décidant que les recrutements se feront en E2 et D2 sur base des conditions prévues actuellement pour les échelles E1 et D1 et en adoptant par voie de conséquence les conditions d'évolution de carrière et de promotion pour les différents grades concernés; - le repositionnement en conséquence des actuels titulaires des échelles E1 et D1 respectivement en E2 et en D2 à l'échelon d'ancienneté qui est le leur.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 23 décembre 2013 modifiant le statut pécuniaire des grades légaux.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 23 décembre 2013 relative à l'ajout au cadre d'un chef de bureau administratif à temps plein.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Houffalize, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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MUSSON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Musson, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

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NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative au statut administratif du directeur général.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Onhaye, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Hubert, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Silly, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 30 décembre 2013 portant principalement sur la revalorisation de certains barèmes.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 5 décembre 2013 fixant, avec effet au 1er septembre 2013, la nouvelle échelle de traitement du directeur général.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Virton, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013 :

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WAREMME. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Waremme, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.