SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la décision du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 17 février 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé « AIDE », modifie les articles 33 et 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 10 décembre 2013 relative à la modification de l'article 40bis du statut pécuniaire (point A.3.5.1.).

Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 10 décembre 2013 relative à la prolongation de l'octroi des titres-repas pour 2014-2015 (point A.3.5.3.).

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013 :

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ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 28 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 (h/f) pour le service Population/Etat civil.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 28 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 (h/f) contractuel pour le service d'Urbanisme.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 30 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2013.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à la modification du règlement de travail.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 annule la délibération du conseil communal de Neupré du 25 septembre 2013 relative à la promotion de Mme Laurence Moors en qualité d'agent technique en chef (D9).

PECQ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :

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PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2014 approuve la délibération du 4 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 13 février 2014, par laquelle le conseil communal de Seneffe a décidé de souscrire 100 parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2014 modifie les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2014 approuve la décision du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les statuts de la Régie communale autonome « Synergis ».