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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Ecetia Collectivités » modifie l'article 3 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Ecetia Intercommunale » modifie les articles 3, 7 et 18 de ses statuts.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 19 décembre 2013 relative à une augmentation des barèmes du personnel communal d'1 % au 1er octobre 2013 dans le cadre de la convention sectorielle 2001-2002.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du 28 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance par l'administration communale, à l'exception de la taxe sur les certificats d'hérédité.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 26 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2013 :

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HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014 :

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HERON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - ADL d'Héron se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Herve établit, pour les exercices 2014 et suivants, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5.000 m² » du 2e alinéa du § 1er de l'article 1er.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 n'approuve pas la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Herve établit, pour les exercices 2014 et suivants, une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne fixe l'échelle de traitement de directeur général à 100 % au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 21 ans pour une commune de catégorie 1.

LENS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lens voté en date du 16 décembre 2013 :

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LESSINES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Lessines a décidé d'adhérer à l'ASBL « Agence immobilière sociale du Val de Dendre » et d'en approuver les statuts.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Modave voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Musson du 28 janvier 2014 relative à une modification de l'annexe 1re et de l'annexe 2 du statut du personnel.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative à la réduction des jours de congé et des dispenses de service.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 27 janvier 2014 modifiant les conditions particulières de recrutement d'un(e) gradué(e) spécifique (secrétariat ou communication) reprises à l'annexe 1re du statut administratif du personnel.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 27 janvier 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 et à la modification des termes « secrétaire communal » par « directeur général » dans les statuts.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 29 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement pour l'engagement d'étudiants en 2014 et la fixation de leur rémunération.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 29 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D4.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, la tarification pour l'accès à la piscine olympique, à l'exception de la disposition suivante : « le collège déterminera les modalités d'application des tarifs réduits, et statuera sur toute demande particulière introduite auprès du service des sports de la ville ».

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 30 janvier 2014 relative à l'allocation pour prestations irrégulières.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013 :

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VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception à l'article 2 des termes « permis d'inhumer : 2,00 €, autorisation de crémation : 2,00 € ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'article 55 du statut pécuniaire relatif à l'indemnité de garde à domicile.