Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la résolution du 28 janvie

source: service public de wallonie

numac: 2014027102

pub.: 02/04/2014

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la résolution du 30 janvier 2014 par laquelle le Conseil provincial de la province de Liège arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la résolution du 28 janvier 2014 par laquelle le Conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

ANLIER. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la décision du 14 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'ASBL Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2012.

BERLOZ. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à l'adoption du texte coordonné du statut pécuniaire du personnel communal, telle qu'amendée par les tableaux relatifs aux développements rectifiés des échelles barémiques D4, D5, D6, D7, D8, A1 et A2 et parvenus à l'autorité de tutelle le 25 février 2014.

BERLOZ. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à l'adoption du texte coordonné du statut administratif du personnel communal.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 16 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 16 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail et plus particulièrement des dispositions applicables aux brigades communales en matière de pause de midi.

ENGIS. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt de l'échelle de traitement du directeur général.

ITTRE. - Un arrêté du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 17 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons, en abrégé « CIS des Cantons de Mons », entérine les comptes 2012.

PLOMBLIERES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve la délibération du 23 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 30 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Plombières a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 .

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2013 :