SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 4 février 2014, par laquelle le conseil communal d'Amay a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubange voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 5 février 2014, par laquelle le conseil communal de Bertrix a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 28 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 5 février 2014, par laquelle le conseil communal de Bouillon a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013 :

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DALHEM. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à l'octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du 28 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 6 février 2014, par laquelle le conseil communal de Farciennes adopte les statuts de la Régie communale autonome farciennoise.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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GESVES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 28 janvier 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 3 février 2014, reçue au Gouvernement wallon le 4 février 2014, par laquelle le conseil communal d'Herbeumont a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Herve du 20 janvier 2014 relative à la collecte des déchets - Déssaisissement exclusif en faveur de l'intercommunale INTRADEL. LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune de La Bruyère arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Hulpe du 24 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal et plus particulièrement de l'article 124, § 2.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Liège du 12 novembre 2013 par laquelle il confie à la SCRL « Intercommunale de Mutualisation en Matière informatique organisationnelle » (en abrégé IMIO), l'optimisation du site internet de la ville.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lierneux voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 5 décembre 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Nassogne voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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OREYE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Oreye voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 30 janvier 2014 relative à la modification des conditions d'accès par promotion aux grades légaux.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 18 décembre 2013 limitant l'augmentation barémique des grades légaux au montant minimum de 2.500 €, fixant au 1er septembre 2013 l'échelle de traitement du directeur général et décidant d'attribuer le solde éventuel à la première évaluation favorable.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 18 décembre 2013 limitant l'augmentation barémique des grades légaux au montant minimum de 2.500 €, fixant au 1er septembre 2013 l'échelle de traitement du directeur financier et décidant d'attribuer le solde éventuel à la première évaluation favorable.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze votée en séance du conseil communal en date du 28 janvier 2014.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Walhain du 16 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 approuve la délibération du 3 février 2014, reçue au Gouvernement wallon le 7 février 2014, par laquelle le conseil communal de Wellin a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul et Vresse-sur-Semois.