Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 mars 2014

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire Les Maîtres du Feu de la commune d'Amay se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercic(...)

source
service public de wallonie
numac
2014027093
pub.
27/03/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire Les Maîtres du Feu de la commune d'Amay se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 27 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le budget communal pour l'exercice 2014 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête les comptes de la Régie Chauffage urbain pour l'exercice 2012.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chièvres du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Donceel voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Herve voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 31 janvier 2014, par laquelle le conseil communal d'Herve a décidé d'adhérer aux secteurs « Immobilier » et « Management opérationnel et conseil externe » de la société coopérative ECETIA Intercommunale à raison d'une part du capital de chacun soit 25 €/part à souscrire et à libérer et d'adhérer à la société coopérative intercommunale ECETIA Collectivités à raison d'une part de son capital soit 25 € à souscrire et à libérer.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 approuve le budget communal pour l'exercice 2014 de la commune d'Honnelles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire ADL de Marchin se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 19 décembre 2013 relative au statut administratif du directeur général.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Modave du 19 décembre 2013 relative au statut administratif du directeur général et plus particulièrement en ce qui concerne les conditions d'évaluation.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Modave du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire du directeur général.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 30 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux, à l'exception du point 5 de l'article 2 relatif aux conditions de nomination « être titulaire d'un permis de conduire B ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie foncière de Seraing se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Silly du 23 janvier 2014 relative à la délégation de gestion à l'ASBL Sillysports.

^