SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2014 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Maurice d'Abolens, entité d'Hannut, par sa délibération du 29 janvier 2013, de remettre en location la terre décrite aux clauses et conditions du cahier des charges qu'elle approuve.

Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Liège, tel qu'adopté par le conseil de fabrique en date du 16 juin 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

9.050,00 €

Dépenses :

9.050,00 €

Solde budgétaire :

0,00 €

Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers, moyennant la correction suivante : TITRE Ier : Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article1.15, intitulé « Avance perçue en 2012 » : porté de 0,00 € à 400,00 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes :

8.805,31 €

Dépenses :

6.533,01 €

Solde du compte :

2.272,30 €

ANS. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 2 octobre 2013 relative à la fixation de l'échelle barémique du directeur général.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du 23 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 22 janvier 2014, par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Beauvechain, voté en séance communal en date du 6 janvier 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-l'Alleud, voté en séance communal en date du 16 décembre 2013.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés par conteneur, à l'exception de l'article 7.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 17 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Ferrières a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 16 décembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 16 décembre 2013 relative au règlement de travail.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 16 décembre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes de son personnel contractuel.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 16 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 16 décembre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes de son personnel statutaire.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 1er octobre 2013 relative à l'octroi d'une allocation de fonction aux conseillers de prévention.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 1er octobre 2013 relative à la modification de l'article 25 du statut pécuniaire relatif à l'octroi de l'allocation de foyer et de résidence.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 1er octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement et de promotion au grade de chef de bureau technique A1.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Florennes du 1er octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 17 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque a décidé de souscrire une part A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 18,55 €.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013 :

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GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Havelange du 16 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au secrétaire communal au 1er janvier 2013.

INCOURT -- Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve le budget de la Régie foncière communale ordinaire d'Ittre pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 comme ci-dessous :

Moyens de trésorerie :

148.326,91 euros

Résultat ordinaire :

158.769,66 euros

Résultat extraordinaire :

- 89.113,43 euros

Solde de trésorerie :

69.656,23 euros

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2013 :

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LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013 :

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MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 20 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Mont-de-l'Enclus voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 approuve la délibération du 12 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 23 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Musson décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Oupeye votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :

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PECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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QUEVY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013 :

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SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Soignies vote le budget de sa Régie foncière pour l'exercice 2014.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Soignies, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la décision du 30 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 22 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville modifie les statuts de la Régie communale autonome.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la décision du 30 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 22 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville a décidé de souscrire au capital de la Régie communale autonome pour un montant de 500.000 €.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences, à l'exception de l'article 9.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Waterloo, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013.