SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2014 approuve la décision du 18 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 14 janvier 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation », en abrégé « A.I.S.H. », modifie les articles 1er, 3, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 15, 18, 19, 20, 21, 26, 28, 30, 31, 32bis, 33, 36, 36bis, 37, 38, 41, 42, 43, 46, 50, 51, 52, 53, 55, 56 et 57 de ses statuts.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 16 décembre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme niveau A1 ou D9.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubel voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale annuelle sur la délivrance du permis de conduire international, à l'exception des termes « au moment de la demande du document » contenus dans l'article 3.

BIEVRE - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 annule la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide de retirer la délibération du 3 juin 2013 et de modifier le montant de la subvention octroyée à l'ASBL « Syndicat d'Initiative régional de Bièvre ».

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 annule la délibération du collège communal de Boussu du 19 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché de fournitures relatif à l'acquisition de cellules columbariums à la société Ecobéton, sise Hasseltsesteenweg à 3800 Saint-Trond, au montant corrigé de 40.519, 20 euros H.T.V.A., soit 49.028, 23 euros T.V.A.C. CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2013 :

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COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Crisnée voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2014 approuve la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes modifie les statuts de la Régie communale autonome.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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LIBIN. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Libin voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Liège voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2013.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Pépinster voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 15 janvier 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire ainsi qu'à la modification du règlement de travail du personnel.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 15 janvier 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 19 décembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux, arrêt des échelles barémiques du directeur général et du directeur financier.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image 5. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après le présent budget : - Provisions : 0,00 € - Fonds de réserve : 692.937,79 €

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