SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2013 :

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ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 n'approuve pas le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - foncière d'Ans se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 n'approuve pas le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - ADL d'Ans se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 proroge jusqu'au 3 mars 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Bastogne pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 annule la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le collège communal de Braine-l'Alleud attribue le lot 1 et le lot 2 du marché relatif à la fourniture de livres pour les années 2014 et 2015 comme suit : - lot 1 : livres adultes à la SPRL Le Baobab Livres Jeunesse, rue des Alliés 3, à 1420 Braine-l'alleud; - lot 2 : livres jeunesse à la SPRL Le Baobab Livres Jeunesse, rue des Alliés 3, à 1420 Braine-l'alleud.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 19 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Erezée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Ferrières voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 18 décembre 2013 relative à l'adoption du cadre et des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal à partir du 1er janvier 2014.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve la décision du 22 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 27 janvier 2014, par laquelle le conseil communal d'Hannut modifie les articles 5, 18 et 85 des statuts de la Régie communale autonome.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Houyet voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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METTET. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Mettet voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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MUSSON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Musson du 7 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du 31 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2014 et suivants, la tarification des prêts de livre de la bibliothèque communale, à l'exception des mots « A partir du 1er janvier 2014, » de l'article 1er, § 1er.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve la délibération en cause du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Paliseul modifie le règlement de travail du personnel en ajoutant un chapitre libellé « Charte d'utilisation d'un GSM communal », à l'exception des phrases du point 1.2 « Sauf accord express de la Direction générale ou force majeure le bénéficiaire ne pourra utiliser son téléphone pour ses fins personnelles. En aucun cas la panne de son téléphone personnel ne constitue une force majeure ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 n'approuve pas la délibération en cause du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Paliseul fixe les conditions d'utilisation des véhicules de fonction par les agents techniques.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve la délibération du 24 avril 2013, reçue au Gouvernement wallon le 27 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Paliseul a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Profondeville du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Profondeville du 20 janvier 2014 relative à l'intervention financière communale lors d'évènements familiaux relatifs à des membres du personnel.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rémicourt du 11 décembre 2013 portant sur : - la modification de l'annexe 1re du statut administratif relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion en supprimant les échelles E1 et D1, en décidant que les recrutements se feront en E2 et D2 sur base des conditions prévues actuellement pour les échelles E1 et D1 et en adaptant par voie de conséquence les conditions d'évolution de carrière et de promotion pour les différents grades concernés; - la modification du statut pécuniaire en revalorisant les échelles E2, E3, D2 et D3; - le repositionnement des actuels titulaires des échelles E1 et D1 respectivement en E2 et en D2 à l'échelon d'ancienneté qui est le leur.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie ADL de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Seraing voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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TELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Tellin, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Tintigny voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Welkenraedt voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 7 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.