Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi du 30 septembre 201(...) Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration d(...)

source: service public de wallonie

numac: 2014027054

pub.: 03/03/2014

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi (ICDI) du 30 septembre 2013 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du service Etudes et Statistiques (point 6).

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 13 mai 2013 relative à la nomination de personnel et la souscription d'une assurance de groupe « second pilier », à l'exception du point 2 relatif à la nomination d'agents.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 portant abrogation de la résolution du 28 octobre 1999 fixant les montants de la prime du complément de traitement à octroyer aux membres du personnel nommés à titre définitif qui sollicitent le droit de bénéficier des dispositions relatives à la redistribution du travail dans le secteur public.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre.et le régime des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, à l'exception des dispositions suivantes : - l'article 7, § 2, insérant un Chapitre 2 - Dispositions applicables aux directeurs d'administration (A7); - l'article 81quaterdecies du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux tel qu'inséré par l'article 7 de la résolution dont question du 28 novembre 2013; - l'article 102, § 3, du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux tel qu'inséré par l'article 21 de la résolution dont question du 28 novembre 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 octobre 2013 relative au règlement administratif et pécuniaire : modification pour le recrutement du personnel ouvrier D1 et D4, du personnel administratif D1 et D4 et du personnel technique D1.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 novembre 2013 relative à la modification de l'article 19 du statut du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 novembre 2013 relative à la modification de l'article 75 du statut du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2013 :