SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt des échelles de traitement.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel (révision de la formule de l'indemnité kilométrique).

AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 7, 1°, relatif à la composition du jury, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la revalorisation des barèmes des titulaires des échelles E et D. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 annule la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide de réclamer au comité des fêtes représenté par Mme Cubi (responsable) et M. Gobbo (trésorier) la restitution immédiate du montant de 4.957,55 €.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Binche a décidé de prendre part à l'ASBL « Amis de Binche Culture ».

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bouillon a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant relatif à l'inaptitude professionnelle.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant en ce qui concerne les commissions de sélection.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire ADL de Braives se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du 23 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le budget initial pour l'exercice 2014 de sa Régie foncière communale ordinaire.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la Régie communale autonome Engis Immo.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la Régie communale autonome développement.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Esneux voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Fléron voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gerpinnes voté en séance du conseil communal du 17 décembre 2013.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - ADL de Grâce-Hollogne se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 19 décembre 2013 décidant d'augmenter le montant de l'allocation de fonction de conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mont-de-l'Enclus du 19 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Plombières voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image REBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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Pour la consultation du tableau, voir image SPA. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Spa du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 réforme comme suit le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2014 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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WAREMME. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du 30 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waremme a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Waremme d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt a décidé d'adhérer pour une année à l'ASBL « Pays de Herve-Futur » et d'en approuver les statuts.